Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 17 mars 2026

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme TAPLY accessible a l'adresse taply.so (ci-apres « la Plateforme »), editee par TAPLY (ci-apres « nous », « notre » ou « TAPLY »).

En accedant a la Plateforme ou en creant un compte, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

1. Definitions

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui cree un compte et utilise la Plateforme.
  • Workspace : espace de travail cree par un Utilisateur pour gerer ses liens, QR codes, produits physiques et leads.
  • Lien : URL raccourcie ou page de destination creee via la Plateforme (redirection, landing page, roulette, A/B test).
  • Produit physique : plaque NFC, carte NFC, sticker NFC, ou tout autre support physique vendu par TAPLY.
  • QR Code : code QR dynamique genere via la Plateforme et lie a un Lien.
  • Lead : contact collecte via un formulaire sur une landing page ou une roulette.
  • Abonnement : souscription a un plan payant offrant des fonctionnalites etendues.

2. Inscription et compte

2.1 Creation de compte

Pour utiliser la Plateforme, vous devez creer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en vous connectant via un service tiers (Google). Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, completes et a jour.

2.2 Securite du compte

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toutes les activites effectuees sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisee de votre compte, vous devez nous en informer immediatement a hello@taply.so.

2.3 Age minimum

Vous devez etre age d'au moins 16 ans pour creer un compte. Si vous etes mineur, vous devez obtenir l'autorisation de votre representant legal.

3. Description des services

3.1 Plan gratuit

TAPLY offre un plan gratuit permettant de :

  • Creer et gerer des liens raccourcis et des pages de destination
  • Generer des QR codes dynamiques
  • Collecter des leads via des formulaires
  • Acceder aux statistiques de base (clics, scans)

3.2 Plans payants

Les plans payants (Pro, Business, etc.) offrent des fonctionnalites supplementaires telles que :

  • Nombre illimite de liens et QR codes
  • Domaines personnalises
  • Analytiques avancees
  • Membres d'equipe
  • Suppression du branding TAPLY
  • Support prioritaire

Le detail des fonctionnalites et tarifs est disponible sur la page Tarifs. TAPLY se reserve le droit de modifier ses tarifs avec un preavis de 30 jours.

3.3 Produits physiques

TAPLY propose a la vente des produits physiques NFC (plaques, cartes, stickers, etc.) permettant aux utilisateurs de partager un lien via la technologie NFC. Les conditions de vente specifiques sont detaillees dans les Conditions Generales de Vente.

4. Utilisation acceptable

4.1 Usages autorises

La Plateforme est destinee a un usage professionnel et personnel legal. Vous pouvez :

  • Creer des liens vers votre site web, reseaux sociaux, portfolio ou tout contenu legal
  • Collecter des leads avec le consentement des personnes concernees
  • Utiliser les QR codes et produits NFC pour rediriger vers vos contenus
  • Inviter des membres d'equipe dans votre workspace

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour :

  • Diffuser du contenu illegal, frauduleux, diffamatoire, haineux, violent ou pornographique
  • Pratiquer le phishing, l'usurpation d'identite ou toute forme d'escroquerie
  • Diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible
  • Envoyer du spam ou des communications non sollicitees
  • Collecter des donnees personnelles sans consentement (violation du RGPD)
  • Violer les droits de propriete intellectuelle de tiers
  • Surcharger intentionnellement les serveurs ou tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes
  • Utiliser des bots ou scripts automatises pour creer des comptes ou des liens en masse
  • Revendre l'acces a la Plateforme sans autorisation

4.3 Consequences des violations

En cas de violation des presentes CGU, TAPLY se reserve le droit de :

  • Suspendre ou supprimer votre compte sans preavis
  • Desactiver les liens, QR codes ou pages incriminee(s)
  • Supprimer le contenu en infraction
  • Signaler les activites illegales aux autorites competentes

5. Propriete intellectuelle

5.1 Propriete de TAPLY

La Plateforme, son code source, son design, ses fonctionnalites, ses textes, images et logos sont la propriete exclusive de TAPLY et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Aucune licence n'est concedee a l'Utilisateur sur ces elements, hormis le droit d'utiliser la Plateforme conformement aux presentes CGU.

5.2 Contenu de l'Utilisateur

Vous conservez la propriete de tout contenu que vous publiez sur la Plateforme (textes, images, logos sur vos landing pages, etc.). En publiant du contenu, vous accordez a TAPLY une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour heberger, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.

Vous garantissez que vous disposez des droits necessaires sur le contenu que vous publiez et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

6. Donnees personnelles et confidentialite

TAPLY collecte et traite des donnees personnelles conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes. Le detail des traitements est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

En tant qu'utilisateur collectant des leads via la Plateforme, vous etes responsable du traitement des donnees de vos propres utilisateurs et devez vous conformer au RGPD (consentement, information, droit d'acces, droit a l'oubli, etc.).

7. Paiement et facturation

7.1 Tarification

Les prix des abonnements et produits physiques sont affiches en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels lorsque applicable.

7.2 Paiement

Les paiements sont traites de maniere securisee par notre prestataire de paiement Stripe. TAPLY n'a pas acces a vos informations bancaires completes. Les moyens de paiement acceptes incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

7.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouveles automatiquement a la fin de chaque periode de facturation (mensuelle ou annuelle). Vous serez informe par email avant chaque renouvellement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique a tout moment depuis votre tableau de bord.

7.4 Retard ou defaut de paiement

En cas de defaut de paiement, TAPLY se reserve le droit de suspendre l'acces aux fonctionnalites payantes jusqu'a la regularisation. Un email de relance sera envoye avant toute suspension.

8. Disponibilite du service

TAPLY s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, TAPLY ne garantit pas une disponibilite permanente et ne pourra etre tenue responsable en cas de :

  • Interruption pour maintenance (planifiee ou d'urgence)
  • Panne technique des serveurs ou de l'infrastructure
  • Force majeure (catastrophe naturelle, panne reseau generalisee, etc.)
  • Actes malveillants de tiers (attaque DDoS, piratage)

En cas de maintenance planifiee entrainant une interruption prolongee, les utilisateurs seront informes par email dans un delai raisonnable.

9. Limitation de responsabilite

La Plateforme est fournie « en l'etat ». TAPLY ne garantit pas que la Plateforme repondra a tous vos besoins specifiques ni que son utilisation sera exempte d'erreurs.

TAPLY ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, perte de clientele, atteinte a l'image, prejudice commercial, resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la Plateforme.

La responsabilite totale de TAPLY au titre des presentes CGU ne pourra exceder le montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant l'evenement donnant lieu a responsabilite.

10. Resiliation

10.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres de votre espace client ou en envoyant un email a hello@taply.so. La suppression du compte entraine :

  • L'annulation de tout abonnement en cours (sans remboursement au prorata)
  • La desactivation de tous vos liens, QR codes et pages
  • La suppression de vos donnees sous 30 jours (sauf obligation legale de conservation)

10.2 Par TAPLY

TAPLY se reserve le droit de resilier votre compte en cas de violation des presentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'inactivite prolongee (plus de 24 mois sans connexion). Un email de preavis de 15 jours sera envoye avant toute suppression pour inactivite.

11. Modifications des CGU

TAPLY se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informes par email au moins 15 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation relatives au reglement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de mediation propose par : [A COMPLETER — mediateur de la consommation].

A defaut de resolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de TAPLY.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :